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Permis de construire – Locaux non résidentiels

61 Boule Du 14 Juillet

08938719S0146
Terminé
le 28 août 2019
Habitation 482 m² terrain Sens (89100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 août 2019
3
Ouverture chantier
28 septembre 2019
4
Achèvement
31 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Sens (89387)
Adresse
61 Boule Du 14 Juillet
89100 Sens
Parcelle(s)
BT 75
Superficie terrain
482 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN
775672272
SIRET
77567227218191
Code APE
88.99B
Code juridique
9230,0
Adresse
89100 Sens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation361,050,0
Locaux48,050,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL