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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0011 Rue Charles Leclerc

08938723S0021
Autorisé
le 04 septembre 2023
Service public ou d'intérêt collectif 1 404 m² terrain Sens (89100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Sens (89387)
Adresse
0011 Rue Charles Leclerc
89100 Sens
Parcelle(s)
BY 46
Superficie terrain
1 404 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DIAMS
SIREN
917724486
SIRET
91772448600019
Code APE
41.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
75020 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1015,0
Locaux1563,0277,0259,01292,0
Commerce277,0
Service public1563,0259,01292,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL