Permis de construire – Locaux non résidentiels
7BIS Rue Drapes
08938724S0163
Terminé
le 19 août 2024
Habitation
362 m² terrain
Sens (89100)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 août 2024
3
Ouverture chantier
19 août 2024
4
Achèvement
26 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Sens (89387)
- Adresse
-
7BIS Rue Drapes
89100 Sens - Parcelle(s)
- BV 12
- Superficie terrain
- 362 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 89100 Saint-Denis-Les-Sens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89,0 | — | — | — | 89,0 |
| Locaux | — | — | 89,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL