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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Creuse Voie

08938814T0004
Autorisé
le 29 octobre 2014
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 m² terrain Sepeaux (89116)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Sepeaux (89388)
Adresse
Rte De La Creuse Voie
Lieu-dit : LE DEMI POTEN
89116 Sepeaux
Parcelle(s)
ZL 117
Superficie terrain
12 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
SIREN
200047181
SIRET
20004718100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
89000 Auxerre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL