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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De Courtenay

08940413T0002
Autorisé
le 27 juillet 2013
54 m² de locaux Commerce 3 150 m² terrain Subligny (89100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Subligny (89404)
Adresse
9 Rue De Courtenay
Lieu-dit : LE FOUR A CHAUX
89100 Subligny
Parcelle(s)
B 203
B 201
Superficie terrain
3 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
89100 Subligny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,0
Locaux49,054,0
Commerce49,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL