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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Subligny

08940424T0002
Autorisé
le 29 février 2024
15 m² de locaux Agriculture 3 695 m² terrain Subligny (89100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Subligny (89404)
Adresse

Lieu-dit : LES BEAUGARDS
89100 Subligny
Parcelle(s)
0C 109
0C 959
0C 955
Superficie terrain
3 695 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
89100 Subligny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL