Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Carnot

08946415T0008
Autorisé
le 25 juin 2015
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 060 m² terrain Villeneuve-Sur-Yonne (89500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Villeneuve-Sur-Yonne (89464)
Adresse
4 Rue Carnot
89500 Villeneuve-Sur-Yonne
Parcelle(s)
AE 911
AE 910
Superficie terrain
3 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
SIREN
218904647
SIRET
21890464700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89500 Villeneuve-Sur-Yonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux441,03,013,0
Service public441,03,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL