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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Reservoire De La Chanterei

08946419Z0013
Autorisé
le 03 avril 2019
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villeneuve Sur Yonne (89500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Villeneuve Sur Yonne (89464)
Adresse
Reservoire De La Chanterei
Lieu-dit : LE BAS DE MAUFRANC
89500 Villeneuve Sur Yonne
Parcelle(s)
BE 701
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA DU GRAND SENONAIS
SIREN
248900334
SIRET
24890033400033
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
89100 Sens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL