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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Couture D'En Haut

08946520T0001
Autorisé
le 02 mars 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 815 m² terrain Villeperrot (89140)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Villeperrot (89465)
Adresse
Couture D'En Haut
89140 Villeperrot
Parcelle(s)
ZN 41
Superficie terrain
815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL