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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Morts

08946917T0002
Autorisé
le 26 avril 2017
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 020 m² terrain Perceneige (89260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Perceneige (89469)
Adresse
Chemin Des Morts
89260 Perceneige
Parcelle(s)
TC 10
TC 11
Superficie terrain
1 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PERCENEIGE
SIREN
218904696
SIRET
21890469600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89260 Perceneige
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Service public38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL