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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N_5

08946917T0003
Autorisé
le 12 juillet 2017
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 248 m² terrain Perceneige (89260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Perceneige (89469)
Adresse
Voie Communale N_5
89260 Perceneige
Parcelle(s)
VM 18
Superficie terrain
248 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PERCENEIGE
SIREN
218904696
SIRET
21890469600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89260 Perceneige
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,022,020,0
Service public20,022,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL