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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Etang Des Graviers

08948012T0012
Annulé
le 24 juin 2013
194 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 350 m² terrain Vinneuf (89140)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Vinneuf (89480)
Adresse
Etang Des Graviers
89140 Vinneuf
Parcelle(s)
AZ 115
Superficie terrain
1 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
SIREN
248900896
SIRET
24890089600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
89140 Pont-Sur-Yonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux215,0194,0
Service public215,0194,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL