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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Andelnans

09000113A0006
Autorisé
le 07 février 2014
160 m² de locaux Agriculture Andelnans (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Andelnans (90001)
Adresse

Lieu-dit : LONGCHAMP
90400 Andelnans
Parcelle(s)
YA 93
YA 94
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA BELLERIVE
SIREN
778704460
SIRET
77870446000014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
90400 Andelnans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1740,0160,0
Agriculture1740,0160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL