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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Noye - Du Stade

09000313A0001
Terminé
le 14 mars 2013
64 m² de locaux Agriculture 9 765 m² terrain Anjoutey (90170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 mars 2013
3
Ouverture chantier
17 avril 2013
4
Achèvement
31 janvier 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Anjoutey (90003)
Adresse
Rue De La Noye - Du Stade
90170 Anjoutey
Parcelle(s)
B 533
B 534
B 535
Superficie terrain
9 765 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
SIREN
249000217
SIRET
24900021700029
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
90170 Tueffont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,064,010,0
Agriculture10,064,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2013
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL