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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Courbes Fauchees

09000417A0002
Commencé
le 28 septembre 2017
687 m² de locaux Bureaux 6 997 m² terrain Bavilliers (90800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 septembre 2017
3
Ouverture chantier
06 mars 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bavilliers (90004)
Adresse
1 Rue Des Courbes Fauchees
90800 Bavilliers
Parcelle(s)
ZB 155
Superficie terrain
6 997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BATICENTRAL FRANCHE COMTE
SIREN
790869549
SIRET
79086954900028
Code APE
46.73A
Code juridique
5499,0
Adresse
90800 Bavilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation83,017,0
Locaux738,0687,0
Commerce218,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL