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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Eds Alisiers

09000420A0005
Annulé
le 10 octobre 2020
393 m² de locaux Habitation 2 335 m² terrain Argiesans (90800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Argiesans (90004)
Adresse
Rue Eds Alisiers
90800 Argiesans
Parcelle(s)
ZC 254
Superficie terrain
2 335 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI YZ
SIREN
888180072
SIRET
88818007200017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90350 Evette-Salbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation153,0
Locaux393,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL