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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Auxelles-Bas

09000517A0005
Autorisé
le 03 juillet 2017
52 m² de locaux Agriculture Auxelles-Bas (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Auxelles-Bas (90005)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS LAMBERT
90200 Auxelles-Bas
Parcelle(s)
A 339
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90200 Auxelles-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Agriculture52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL