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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Auxelles-Bas

09000518A0001
Autorisé
le 05 avril 2018
63 m² de locaux Agriculture 11 943 m² terrain Auxelles-Bas (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Auxelles-Bas (90005)
Adresse

Lieu-dit : LES CHAMPS BAS
90200 Auxelles-Bas
Parcelle(s)
B 326
B 337
B 144
Superficie terrain
11 943 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
None Auxelles-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,0
Agriculture63,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL