Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Goutte D'Avin
09000520A0002
Autorisé
le 05 décembre 2020
415 m² de locaux
Bureaux
4 046 m² terrain
Auxelles-Bas (90200)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Auxelles-Bas (90005)
- Adresse
-
Rue De La Goutte D'Avin
Lieu-dit : ZONE ARTISANALE
90200 Auxelles-Bas - Parcelle(s)
-
B 492
B 493 - Superficie terrain
- 4 046 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PY-ELIAS
- SIREN
- 429021371
- SIRET
- 42902137100035
- Code APE
- 43.91A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 90200 Auxelles-Bas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1471,0 | 415,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL