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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Stolle

09000623A0001
Autorisé
le 04 mai 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 226 m² terrain Auxelles-Haut (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Auxelles-Haut (90006)
Adresse
1 Rue De La Stolle
90200 Auxelles-Haut
Parcelle(s)
B 788
Superficie terrain
226 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DES VOSGES DU SUD
SIREN
200069060
SIRET
20006906000057
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
90170 Etueffont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,010,09,0
Service public9,010,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL