Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Du Centre
09000717A0001
Annulé
le 20 juillet 2017
88 m² de locaux
Bureaux
1 040 m² terrain
Banvillars (90800)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juillet 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Banvillars (90007)
- Adresse
-
4 Rue Du Centre
90800 Banvillars - Parcelle(s)
- ZB 80
- Superficie terrain
- 1 040 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90800 Banvillars
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 88,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL