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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Buchets

09000819A0006
Terminé
le 19 août 2019
703 m² de locaux Bureaux 3 013 m² terrain Bavilliers (90800)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 août 2019
3
Ouverture chantier
21 octobre 2019
4
Achèvement
09 juin 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bavilliers (90008)
Adresse
3 Rue Des Buchets
90800 Bavilliers
Parcelle(s)
ZB 194
Superficie terrain
3 013 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NOVOFERM FRANCE
SIREN
450301486
SIRET
45030148600020
Code APE
25.12Z
Code juridique
5710,0
Adresse
44270 Machecoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux703,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL