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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place Jean Moulin

09000820A0001
Autorisé
le 24 août 2020
Bureaux 5 308 m² terrain Bavilliers (90800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bavilliers (90008)
Adresse
1 Place Jean Moulin
90800 Bavilliers
Parcelle(s)
AK 71
Superficie terrain
5 308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAVILLIERS
SIREN
219000080
SIRET
21900008000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90800 Bavilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux153,0153,0153,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL