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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bavilliers

09000820A0031
Autorisé
le 15 juillet 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 500 m² terrain Bavilliers (90800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bavilliers (90008)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
90800 Bavilliers
Parcelle(s)
AK 713
Superficie terrain
6 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200315
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL