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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bavilliers

09000823A0010
Terminé
le 16 février 2024
Service public ou d'intérêt collectif 37 859 m² terrain Bavilliers (90800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 février 2024
3
Ouverture chantier
16 février 2024
4
Achèvement
21 mars 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bavilliers (90008)
Adresse

Lieu-dit : AUX TREMBLES
90800 Bavilliers
Parcelle(s)
AD 517
AD 268
AD 270
Superficie terrain
37 859 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELFORT
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux97,097,097,0
Service public97,097,097,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL