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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rte De Froideval

09000823A0023
Autorisé
le 18 mai 2023
Service public ou d'intérêt collectif 98 740 m² terrain Bavilliers (90800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bavilliers (90008)
Adresse
5 Rte De Froideval
90800 Bavilliers
Parcelle(s)
AI 158
Superficie terrain
98 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN
400395257
SIRET
40039525700043
Code APE
88.10B
Code juridique
9230,0
Adresse
70160 Saint-Remy-En-Comte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,012,012,0
Service public12,012,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL