Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Courbes Fauchees

09000824A0007
Autorisé
le 14 mars 2025
Bureaux 1 617 m² terrain Bavilliers (90800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bavilliers (90008)
Adresse
5 Rue Des Courbes Fauchees
90800 Bavilliers
Parcelle(s)
ZB 172
Superficie terrain
1 617 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
SIREN
388758708
SIRET
38875870800076
Code APE
43.21A
Code juridique
5710,0
Adresse
90800 Bavilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux174,0174,0174,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL