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Permis de construire – Locaux non résidentiels

99 Rue Pierre Beucler

09000915A0003
Autorisé
le 23 septembre 2015
Bureaux 634 m² terrain Beaucourt (90500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Beaucourt (90009)
Adresse
99 Rue Pierre Beucler
90500 Beaucourt
Parcelle(s)
AD 716
AD 715
Superficie terrain
634 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DRH
SIREN
538456401
SIRET
53845640100016
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
90500 Beaucourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,081,081,0
Commerce81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL