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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Charmottes

09000915C0009
Autorisé
le 25 novembre 2015
760 m² de locaux Agriculture 7 767 m² terrain Beaucourt (90500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Beaucourt (90009)
Adresse
Chemin Des Charmottes
90500 Beaucourt
Parcelle(s)
AE 133
Superficie terrain
7 767 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25350 Mandeure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux760,0
Agriculture760,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL