Permis de construire – Locaux non résidentiels
6BIS Rue Du Four A Chaux
09000916C0016
Commencé
le 02 août 2017
29 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 666 m² terrain
Beaucourt (90500)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 août 2017
3
Ouverture chantier
06 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Beaucourt (90009)
- Adresse
-
6BIS Rue Du Four A Chaux
90500 Beaucourt - Parcelle(s)
- AD 684
- Superficie terrain
- 1 666 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90500 Beaucourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316,0 | 29,0 | — | — | — |
| Service public | 316,0 | 29,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL