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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du College

09000916C0058
Autorisé
le 20 janvier 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 885 m² terrain Beaucourt (90500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Beaucourt (90009)
Adresse
Rue Du College
90500 Beaucourt
Parcelle(s)
AC 357
Superficie terrain
13 885 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL