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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Frederic Japy

09000920C0017
Commencé
le 16 avril 2021
530 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 303 m² terrain Beaucourt (90500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 avril 2021
3
Ouverture chantier
05 juillet 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Beaucourt (90009)
Adresse
Rue Frederic Japy
90500 Beaucourt
Parcelle(s)
AL 448
Superficie terrain
13 303 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
SIREN
249000241
SIRET
24900024100029
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
90100 Delle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux530,0
Service public530,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL