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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09000922C0006

09000922C0006
Terminé
le 08 août 2022
85 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 août 2022
3
Ouverture chantier
02 janvier 2023
4
Achèvement
30 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
None (90009)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BEAUCOURT
SIREN
219000098
SIRET
21900009800125
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90500 Beaucourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux724,085,0
Service public724,085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL