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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Frederic Japy - Lieudi

09000923C0008
Commencé
le 29 janvier 2024
79 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 210 m² terrain Beaucourt (90500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 janvier 2024
3
Ouverture chantier
19 mars 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Beaucourt (90009)
Adresse
Rue Frederic Japy - Lieudi
90500 Beaucourt
Parcelle(s)
AL 538
AL 549
Superficie terrain
1 210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
SIREN
249000241
SIRET
24900024100029
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
90100 Delle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2201,079,0
Service public2201,079,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL