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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jean De La Fontaine

09001013A0033
Terminé
le 25 février 2014
1 064 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 602 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 février 2014
3
Ouverture chantier
18 août 2014
4
Achèvement
30 avril 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
Rue Jean De La Fontaine
90000 Belfort
Parcelle(s)
BO 526
Superficie terrain
48 602 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RESEAU FERRE DE FRANCE
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Adresse
67083 Strasbourg Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1064,0
Service public1064,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL