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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Des Usines - Stade

09001014Z0047
Commencé
le 30 avril 2015
620 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 42 140 m² terrain Belfort

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 avril 2015
3
Ouverture chantier
30 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
Avenue Des Usines - Stade
None Belfort
Parcelle(s)
BX 8
BX 18
BX 110
Superficie terrain
42 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELFORT
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux620,0
Service public620,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL