Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 BIS Quai Du Maire Leon Schwob
09001014Z0287
Terminé
le 03 octobre 2014
Commerce
1 022 m² terrain
Belfort
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 octobre 2014
3
Ouverture chantier
03 décembre 2014
4
Achèvement
05 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Belfort (90010)
- Adresse
-
7 BIS Quai Du Maire Leon Schwob
None Belfort - Parcelle(s)
- BL 368
- Superficie terrain
- 1 022 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68700 Cernay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100,0 | — | 100,0 | — | 100,0 |
| Commerce | 100,0 | — | — | — | 100,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL