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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Rene Cassin

09001015Z0008
Terminé
le 07 août 2015
1 938 m² de locaux Commerce 11 346 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 août 2015
3
Ouverture chantier
18 janvier 2017
4
Achèvement
18 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
Rue Rene Cassin
90000 Belfort
Parcelle(s)
AY 257
AY 256
AY 156
Superficie terrain
11 346 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI M.M.C.A.
SIREN
422684100
SIRET
42268410000023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux886,01938,0
Commerce886,01767,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL