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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De Sofia

09001015Z0130
Autorisé
le 11 mai 2015
Habitation 3 282 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
1 Rue De Sofia
90000 Belfort
Parcelle(s)
BR 45
Superficie terrain
3 282 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,030,0
Locaux30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL