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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Faubourg De Montbeliard

09001015Z0403
Autorisé
le 01 février 2016
15 m² de locaux Bureaux 1 115 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
18 Faubourg De Montbeliard
90000 Belfort
Parcelle(s)
BK 44
Superficie terrain
1 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN
542820352
SIRET
54282035200012
Code APE
64.19Z
Code juridique
5560,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL