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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 BIS Rue Jean Dollfus

09001015Z0420
Autorisé
le 28 janvier 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 376 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
2 BIS Rue Jean Dollfus
90000 Belfort
Parcelle(s)
BV 190
Superficie terrain
376 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE DE BELFORT
SIREN
507766467
SIRET
50776646700017
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
90300 Valdoie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux202,014,0
Service public202,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL