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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av D Altkirch

09001016Z0012
Autorisé
le 12 juillet 2016
1 226 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 114 394 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
Av D Altkirch
90000 Belfort
Parcelle(s)
BE 287
Superficie terrain
114 394 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
57000 Metz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1226,0
Service public1226,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL