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Permis de construire – Locaux non résidentiels

256 Avenue Jean Jaures

09001016Z0032
Autorisé
le 07 décembre 2016
Commerce 1 119 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
256 Avenue Jean Jaures
90000 Belfort
Parcelle(s)
AC 95
Superficie terrain
1 119 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TARDIVES
SIREN
438197675
SIRET
43819767500020
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,047,047,0
Commerce47,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL