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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Mazarin

09001016Z0040
Terminé
le 19 juin 2017
Service public ou d'intérêt collectif 354 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 juin 2017
3
Ouverture chantier
01 mars 2022
4
Achèvement
30 juin 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
Rue Mazarin
90000 Belfort
Parcelle(s)
BK 361
Superficie terrain
354 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CONSTRUCTION 90 SARL
SIREN
383769353
SIRET
38376935300053
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,02580,080,0
Locaux3252,0752,03252,0
Commerce752,0
Service public3252,03252,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL