Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De L'Adjoint Houbre
09001017Z0014
Commencé
le 30 août 2017
39 m² de locaux
Commerce
709 m² terrain
Belfort (90000)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 août 2017
3
Ouverture chantier
09 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Belfort (90010)
- Adresse
-
5 Rue De L'Adjoint Houbre
90000 Belfort - Parcelle(s)
- AH 176
- Superficie terrain
- 709 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90000 Belfort
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96,0 | — | — | — | 96,0 |
| Locaux | 219,0 | 39,0 | 315,0 | — | 219,0 |
| Commerce | 219,0 | 39,0 | 315,0 | — | 219,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL