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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue De La 5eme Db

09001017Z0043
Terminé
le 28 mars 2018
Habitation 1 701 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 mars 2018
3
Ouverture chantier
22 mai 2018
4
Achèvement
14 septembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
21 Rue De La 5eme Db
90000 Belfort
Parcelle(s)
AS 190
Superficie terrain
1 701 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation230,0230,0
Locaux230,0
Service public230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL