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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Faubourg De Brisach

09001018Z0006
Autorisé
le 24 janvier 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 424 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
24 Faubourg De Brisach
90000 Belfort
Parcelle(s)
AY 14
Superficie terrain
424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN
279000038
SIRET
27900003800026
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,02,0
Service public80,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL