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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Faubourg De Montbeliard

09001018Z0030
Commencé
le 04 mars 2019
Service public ou d'intérêt collectif 2 403 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 mars 2019
3
Ouverture chantier
01 juillet 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
27 Faubourg De Montbeliard
90000 Belfort
Parcelle(s)
BL 161
Superficie terrain
2 403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE CLOS DES BERCEAUX
SIREN
840540355
SIRET
84054035500012
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation198,01680,0
Locaux1970,0290,01970,0
Service public1970,01970,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL