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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Maurice Louis De Brog

09001018Z0045
Terminé
le 14 février 2019
4 233 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 670 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 février 2019
3
Ouverture chantier
15 mai 2019
4
Achèvement
16 février 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
4 Rue Maurice Louis De Brog
90000 Belfort
Parcelle(s)
BX 94
BX 96
BX 97
Superficie terrain
9 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEREBA
SIREN
842580359
SIRET
84258035900011
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1977,04233,0
Commerce1507,01018,0
Service public470,03215,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL