Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue Dreyfus Schmidt
09001018Z0070
Autorisé
le 12 mars 2018
Habitation
860 m² terrain
Belfort (90000)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Belfort (90010)
- Adresse
-
17 Rue Dreyfus Schmidt
90000 Belfort - Parcelle(s)
- BI 136
- Superficie terrain
- 860 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59420 Mouvaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161,0 | — | — | — | 161,0 |
| Locaux | — | — | 161,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL